04.11 2009 |
Liberté de vote à l'initiative populaire «Pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre»
L’initiative populaire „Pour l’interdiction d’exporter du matériel de guerre“ demande l’interdiction de l’export mais aussi du transit du matériel de guerre, particulièrement des biens militaires et des biens immatériels.
Consigne de vote du PEV: Liberté de vote
Avec 32 voix pour et 32 voix contre, l’assemblée des délégués du PEV Suisse du 22 août à Genève n’a pas abouti à de majorité sur cette initiative. Par conséquent, le PEV a décidé, par 56 voix contre 4 de laisser la liberté de vote. Un point est néanmoins incontesté, soit que la loi en vigueur doit être appliquée correctement et de manière conséquente. Le conseiller national Walter Donzé a porté ce message des délégués du PEV devant le parlement lors de la session d’automne en déposant une motion.
