Un rapport du Conseil-exécutif conclut qu’une réduction des communes des 347 actuelles à environ 100 à 150 apporterait des avantages considérables, également pour la population. Cela permettrait d’améliorer la capacité d’action, le pilotage du développement territorial, l’efficacité, l’attractivité ainsi que l’autonomie financière des communes. C’est pourquoi à l’avenir, le Conseil-exécutif souhaite piloter les fusions communales en ayant une vue globale. Pour cela, un «plan directeur de fusion» avec des «entités territoriales homogènes» doit être élaboré. Ces «entités territoriales» sont constituées selon des critères économiques, spatiaux et sociétaux permettant de considérer ainsi les fusions de manière stratégique.
De plus, le gouvernement prévoit d’engager des ressources financières et personnelles ciblées pour de telles fusions stratégiques, en particulier pour les fusions de plusieurs petites communes autour d’une commune centrale régionale. Par ailleurs, le canton doit assumer une influence de plus en plus active dans les projets de fusion ainsi qu’appliquer de manière plus conséquente les mécanismes de mise en œuvre et les mesures cœrcitives.
Dans le cadre de la procédure de consultation, le PEV soutient fondamentalement les propositions du gouvernement afin d’améliorer l’encouragement des fusions. Il a toutefois attiré l’attention sur la nécessité de ne pas étouffer les principes de l’autonomie, le caractère bénévole et la participation des communes. Les fusions ne peuvent pas être décrétées, mais doivent être voulues et soutenues par les communes elles-mêmes.
Philippe Messerli
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